Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site travauxverifies.net par les particuliers. Utiliser le service implique de les accepter.
Le service
Travaux Vérifiés met gratuitement en relation des particuliers ayant un projet de travaux avec des professionnels du bâtiment dont l'existence, l'assurance décennale, l'identité du dirigeant et des références ont été contrôlées. Le service est gratuit pour le particulier et sans engagement.
Déroulement
Après l'envoi d'une demande, Travaux Vérifiés peut contacter le particulier pour la préciser, puis lui communique le nom des professionnels sélectionnés, au maximum trois. Les coordonnées ne sont transmises qu'avec l'accord du particulier. Pour la rénovation énergétique, seules les coordonnées des professionnels sont communiquées au particulier, qui les contacte lui-même.
Responsabilités
Travaux Vérifiés n'est pas partie aux contrats de travaux, qui sont conclus directement entre le particulier et le professionnel. Le professionnel est seul responsable de ses devis, de ses travaux et de ses obligations, notamment d'assurance. Les vérifications de Travaux Vérifiés portent sur les éléments décrits sur la page « Nos vérifications » à la date du contrôle ; elles ne constituent pas une garantie de résultat des travaux.
Engagements du particulier
Le particulier s'engage à fournir des informations exactes et à n'envoyer que des demandes correspondant à un projet réel.
Signalement
Tout problème avec un professionnel peut être signalé à travauxverifies@gmail.com.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.